Dans le cadre d’une demande de bornage amiable, le Géomètre-Expert recherche l’accord des parties conformément aux règles de l’art définies par l’Ordre des Géomètre-Experts et son travail consiste à :
- identifier les parcelles
- analyser les titres de propriété
- convoquer et recueillir l’état civil des parties
- examiner les lieux et définir la limite de propriété
- confectionner un document graphique ou un rapport
- établir un procès-verbal de bornage qui comportera la signature des parties ou, à défaut, établir un procès-verbal de carence
- aborner les limites nouvelles
- en Alsace-Moselle faire enregistrer le procès-verbal auprès des services du Cadastre et du Livre Foncier