Le Géomètre-Expert est un acteur principal de la copropriété : son rôle est de délimiter les parties privatives et des parties communes. Lors de la mise en copropriété de la totalité d’un immeuble, le Géomètre-expert en Alsace-Moselle va garantir la pérennité des superficies, le Notaire étant chargé de la réaction de l’état descriptif de division.
Le Géomètre-Expert réunit alors l’ensemble des documents techniques nécessaires au Notaire pour établir l’acte et la publication correspondants, soit :
- les diagnostics réglementaires, en particulier le diagnostic technique pour les immeubles édifiés depuis plus de 15 ans (dit diagnostic SRU, ou diagnostic Clos et Couvert)
- l’établissement des plans, généralement au 1/100ème
- le calcul des superficies privatives
- la création des lots de copropriété avec leur description
- le calcul des millièmes généraux
- le calcul des tantièmes de charges
Dans les immeubles déjà en copropriété, lorsqu’il s’agit de diviser un lot ou occuper une partie commune, annexer un grenier, un WC, une cave commune, une partie de couloir, un escalier commun, une courette, etc… le Géomètre-Expert s’assure de l’accord de la copropriété et réunit les documents d’urbanisme obligatoires ; il mesure les lieux, dresse le plan correspondant, calcule les superficies concernées, les millièmes généraux, les tantièmes d’équipement d’ascenceur, de chauffage, etc…. Si l’on veut scinder une copropriété en 2 parties ou plus, le Géomètre-Expert dresse le plan de division, analyse les mitoyennetés et les servitudes, répartit les millièmes et tantièmes.
Pour les bâtiments en état futur d’achèvement (cas des nouvelles promotions immobilières), le Géomètre-Expert vérifie leurs cohérences par rapport au permis de construire (hauteurs, prospects, etc…). Il définit les lots avec le promoteur et s’assure de l’accessibilité, des ressources en eaux pluviales, de l’optimisation des espaces verts, de la sécurité, de la gestion des déchets, du stationnement des 2 roues, etc…. Il vérifie les superficies des plans de vente, calcule les quotes-parts de parties communes de chaque partie privative, les tantièmes de charges d’équipement. Il peut également établir les plans de récolement.