Division en volume

L’organisation en volumes d’ensembles immobiliers complexes est du ressort exclusif du Géomètre-Expert.

  • D’une part dans les bâtiments anciens existants ayant des imbrications (de servitudes, de surplomb, d’ancrage, etc…). Le Géomètre-Expert dresse les plans et coupes en planimétrie et en altimétrie afin d’identifier les différents volumes comprenant l’ensemble immobilier complexe. Il établit les servitudes entre les différents fonds.
  • D’autre part pour les bâtiments en état futur d’achèvement, le Géomètre-Expert vérifie les superficies fournies.

Le Géomètre-Expert peut être chargé d’établir un état descriptif de division avec la définition de la servitude réciproque. Il peut également rédiger le cahier des charges, et élaborer les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion. Le Géomètre-Expert peut enfin établir les plans de récolement après la réalisation des bâtiments.

Dans tous les cas :

  • les volumes peuvent être réunis ou subdivisés en copropriété ou subdivisés en lots des volumes plus petits
  • lors d’une division en volumes, le Géomètre-Expert se doit d’informer et de faire réaliser une approche développement durable.