Arbitrage

L’arbitrage est une procédure en vertu de laquelle le litige est soustrait des juridictions et réglé par un arbitre qui en a reçu la mission. L’arbitrage est souvent utilisé en matière commerciale. L’arbitre est fréquemment choisi parmi les experts de justice.

Alors que l’expert ne donne qu’un avis, l’arbitre tranche le litige et ses décisions ont force exécutoire. L’arbitrage est généralement volontaire entre les parties, mais peut être forcé. L’arbitre tranche le litige conformément à la clause compromissoire et, en absence de celle-ci, conformément aux règles de la procédure d’arbitrage, il décide quelle partie a tort ou  raison, partiellement ou totalement. La sentence a la caractère d’un jugement mais, à défaut d’exécution volontaire des deux parties, elle n’obtient force exécutoire que par une ordonnance du juge.