Mission de bornage contradictoire nous a été confié dans le cadre de la construction d’une maison individuelle.
Le projet porte sur une parcelle cadastrée (= existant au service du Cadastre et ayant un numéro de parcelle) mais non abornée. L’objectif de notre mission a été de borner ledit terrain. Nous avons, pour ce faire, réuni l’ensemble des propriétaires des parcelles contiguës ainsi que le propriétaire de la parcelle concernée afin de poser des bornes le long du périmètre de la parcelle en question en accord avec l’ensemble des parties présentes.
Après le relevé précis des bornes ainsi posées et le calcul de leurs coordonnées, un document d’arpentage a été transmis à chaque personne concernée par le bornage effectué. Ce document, dûment signé, a ensuite été enregistré auprès des services du Cadastre puis du Livre Foncier.
La construction a ainsi pu être réalisée en respectant les limites de propriété nouvellement définies.