Mission confiée par un promoteur immobilier, il nous a été demandé d’effectuer une esquisse d’étage permettant la mise en copropriété d’un immeuble non construit le jour de la mise en copropriété. Il s’agit dans ce cas d’établir un état descriptif de l’immeuble ainsi que le calcul des millièmes de copropriété sur la base de plans de l’architecte en charge du projet de construction.
La mission du Géomètre-Expert consiste à établir l’esquisse d’étage (hors rédaction du règlement de copropriété, rédigé par le notaire), le faire enregistrer auprès des services du Cadastre, puis, une fois l’immeuble construit, de vérifier si la construction est conforme aux plans projets communiqués jusqu’alors.
En cas de différence entre les plans de l’esquisse et la construction réellement édifiée, le Géomètre-Expert doit faire enregistrer une esquisse d’étage modifiant l’esquisse initiale.