Création de 35 nouvelles parcelles

Mission confiée par une collectivité afin de créer une limite parcellaire qui soit en cohérence avec un aménagement existant. Après avoir recherché et retrouvé des points d’appui, nous avons matérialisé les nouvelles limites par des bornes ou des boulons.

Une fois les documents d’arpentage édités, nous les avons fais parvenir à la collectivité pour signature. Ces mêmes documents ont ensuite été enregistrés auprès des services du Cadastre puis du Livre Foncier.

Un duplicata des documents ainsi enregistrés a été transmis à la collectivité cliente ainsi qu’au notaire en charge de la rédaction des actes notariés.

exemple pva cloture